Les présentes conditions générales de vente en date du 1 Septembre 2023 sont applicables à compter de cette même date. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site www.the-south-way.com par Julie Godin-Maury EI.

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Contact

Les CGV sont expressément conclues avec Julie Godin-Maury EI, entreprise individuelle sous le régime de la microentreprise dont le siège social se situe au 287 rue jupiter 34990 Juvignac et qui est enregistrée sous le numéro 883 838 609 au RCS de Montpellier.
Adresse email : contact.thesouthway@gmail.com

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Langue

Le site est publié en langue française. 

Cette langue est utilisée durant la relation pré-contractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes.

• Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.

• Le client accède à son panier virtuel.

• Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.

• Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

• Le client choisit les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.

• Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

• Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’entreprise.

• Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.

• L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.

• La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.

• L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.

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Caractéristiques essentielles des produits

Selon l’article L111-1 du code de la consommation. 

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site.

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Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros.

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Livraison

Les produits peuvent être livrés en France et en Europe.

Le délai de livraison est de 3 jours à 3 semaines jours ouvrables, sauf mention contraire dans la fiche d’un produit et dépendamment du stock ou de la mise en production.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site. Ils sont en fonction : du lieu de livraison, ainsi que du mode et du délai de livraison sélectionnés par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

Le Franco de port s’applique à toutes les commandes de plus de 30€.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

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Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : Carte Bancaire.

Nous soulignons que lorsque vous effectué un paiement par carte bancaire, vous donnez votre accord irrévocable au paiement par carte bancaire en rentrant en ligne sur le site les coordonnées de sa carte bancaire (nom, numéro à 16 chiffres de sa carte, les 4 chiffres de la date de validité, les 3 derniers chiffres du pictogramme) et en validant votre commande. 

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Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Julie Godin-Maury EI de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV, après l’avoir dûment rempli, via un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact.thesouthway@gmail.com

Le Client doit renvoyer le produit à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Julie Godin-Maury EI, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Julie Godin-Maury EI doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison si produit non conforme, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Julie Godin-Maury a effectivement récupéré le produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

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Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces garanties, le consommateur est invité à contacter l’entreprise Julie Godin-Maury EI : en utilisant les coordonnées suivantes : 

Julie Godin-Maury EI

287 rue jupiter A1106

34990 JUVIGNAC

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Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’entreprise Julie Godin-Maury EI en utilisant les coordonnées suivantes : 

Julie Godin-Maury EI

287 rue jupiter A1106

34990 JUVIGNAC

L’entreprise s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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Médiation

En vertu de l’article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

S'adresser à Julie Godin-Maury EI mail : contact.thesouthway@gmail.com

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Recours judiciaire

Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

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Droit applicable

Le droit français régit les relations pré-contractuelles entre le client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entreprise à partir du site Internet.

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Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le client à son domicile, lors du paiement du client, à la date de ce paiement.

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Annexe : formulaire de rétractation à copier-coller

À l’attention de 

Julie Godin-Maury EI
287 rue Jupiter A1106

34990 Juvignac

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous. ________________________

Bien commandé le :________________

Bien reçu le :______________________

Nom du consommateur :___________________

Adresse du consommateur :________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :

 

Date :_______________